Le site des pétitions de la Chambre des Députés

Lancez votre propre pétition ou soutenez-en d’autres avec votre signature.
Il existe deux types de pétitions: les pétitions publiques et les pétitions ordinaires.

Les prochains débats publics:

le 17 mai 2023 à 10h30 concernant la pétition 2540 - REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE LORS DE LA PROCHAINE PÉRIODE DE LÉGISLATURE

le 19 juillet 2023 à 10h30 concernant la pétition 2489  - REPORTÉ À UNE DATE ULTÉRIEURE LORS DE LA PROCHAINE PÉRIODE DE LÉGISLATURE

 

Les débats publics issus des pétitions publiques admises à partir du 10 mai 2023 auront lieu d’office APRÈS les élections législatives du 8 octobre 2023, lorsque la Chambre des Députés sera recomposée et qu’un Gouvernement sera à nouveau constitué. Les nouvelles pétitions qui atteignent entretemps le seuil des 4.500 signatures gardent le droit à un débat public. Toutefois, afin d’assurer que les échanges de vues et les conclusions arrêtées lors de ces débats puissent engendrer des engagements fermes du Gouvernement et de la Chambre des Députés, les pétitions rapprochées du terme de la présente législature obtiendront leur débat lors de la prochaine période de législature. Les pétitions dont le nombre de signatures a récemment atteint le seuil et qui ont déjà reçu la validation de la part de la Commission des Pétitions pourront, dans la mesure du possible, recevoir un débat public jusque fin juillet 2023.

Une pétition publique peut être signée sur cette page. La pétition publique doit recueillir au moins 4.500 signatures pour être discutée dans le cadre d’un débat public à la Chambre.

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pétitions publiques ouvertes à signature
+23 nouvelles pétitions

Une pétition publique peut être signée sur cette page. La pétition publique doit recueillir au moins 4.500 signatures pour être discutée dans le cadre d’un débat public à la Chambre.

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pétitions publiques ouvertes à signature
+23 nouvelles pétitions

Pétitions récentes

La pétition ordinaire est une revendication ou une idée rédigée par un citoyen. Un Ministre doit prendre position en répondant au citoyen.

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pétitions ordinaires ont été introduites depuis 2014

La pétition ordinaire est une revendication ou une idée rédigée par un citoyen. Un Ministre doit prendre position en répondant au citoyen.

108
pétitions ordinaires ont été introduites depuis 2014

Le débat public est retransmis en direct à la télévision et en ligne.

 

47
fois une pétition publique a été débattue dans le cadre d'un débat public.

Le débat public est retransmis en direct à la télévision et en ligne.

 

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fois une pétition publique a été débattue dans le cadre d'un débat public.

Pétitions expirant bientôt

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