Soumettre le financement de plus en plus massif et de plus en plus discutable du soutien militaire à l'Ukraine à un référendum.

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°3197, le 11-09-2024 - Nombre de signatures après validation: 129

Signatures électroniques validées: 129

La période de signature de la pétition publique n°3197 est clôturée, le 06-08-2024 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 129

La pétition publique n°3197 est ouverte à signature, le 25-06-2024

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°3197 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 20-06-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 25-06-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 05-08-2024 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3197, le 19-06-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°3197 est déposée, le 30-05-2024

Intitulé de la pétition: Soumettre le financement de plus en plus massif et de plus en plus discutable du soutien militaire à l'Ukraine à un référendum.

But de la pétition: Lancer dans le public un debat qui est certes existant mais de manière très unilatérale.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le fait que le problème s'éternise et engloutit des sommes colossales sans résultat tangible alors que cette aide même n'est pas sans danger.