Publique n°3192

Pétitionnaire: Simone Allar

Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS

But de la pétition

Réduisez les frais funéraires. De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt. Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS -cercueil standart -Urne simple -L'enterrement où incinération -Cérémonie d'adieu

Motivation de la pétition

Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.

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Les étapes de cette pétition

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05.07.2024

La pétition publique n°3192 est ouverte à signature, le 05-07-2024

04.07.2024

Déclaration de recevabilité

04.07.2024

La pétition publique n°3192 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 04-07-2024

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 05-07-2024 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 15-08-2024 à 23h59

03.07.2024

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°3192, le 03-07-2024

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

27.05.2024

La pétition publique n°3192 est déposée, le 27-05-2024

Intitulé de la pétition: Remboursement intégral d'un enterrement ou incinération d'un corps humain par la CNS

But de la pétition: Réduisez les frais funéraires.

De nos jours, il est très difficile de faire des adieux dignes au défunt.

 

Cette pétition demande le remboursement intégral des funérailles par la CNS

-cercueil standart

-Urne simple

-L'enterrement où incinération

-Cérémonie d'adieu

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les frais non payés par la CNS au cas de décès, d un être cher.