Publique n°962

Pétitionnaire: Pasquale Volza

Non à la fermeture du Waldhaff

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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19.02.2018

Déclaration d'irrecevabilité

13.02.2018

La pétition publique n°962 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 13-02-2018

Recevabilité: irrecevable

Motivation: pas d'intérêt général

08.02.2018

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°962, le 08-02-2018

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

05.02.2018

La pétition publique n°962 est déposée, le 05-02-2018

Intitulé de la pétition: Non à la fermeture du Waldhaff