Ordinaire n°954
Pétitionnaire: Miguel Dardenne
Pour une prise en compte des familles monoparentales pour les "jours enfant malade" (congés pour raisons familiales)
But de la pétition
La réforme des congés pour raisons familiales entrée en vigueur au 1er janvier 2018 va certainement dans le bon sens, mais ne répare toujours pas l'inégalité de fait entre les familles monoparentales et les familles biparentales. Par exemple, une maman élevant seul son enfant de 4 ans aura ... plus
Motivation de la pétition
Au-delà de l'intérêt particulier et légitime des familles monoparentales directement concernées, il s'agit de l'application du principe d'équité.
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
04.10.2018
03.10.2018
La pétition ordinaire n°954 est clôturée, le 03-10-2018
Motivation de la clôture: pas de suite réservée par le pétitionnaire à la prise de position du ministre
31.07.2018
Transmission au pétitionnaire
19.07.2018
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°954 est disponible, le 19-07-2018
Ministre(s):
16.05.2018
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°954, le 16-05-2018
Ministre(s):
Demande de prise de position gouvernementale avec information au pétitionnaire
09.05.2018