07.12.2017
Les étapes de cette pétition
30.11.2017
La pétition publique n°901 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-11-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3) du Règlement de la Chambre des Députés
28.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°901, le 28-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.11.2017
La pétition publique n°901 est déposée, le 13-11-2017
Intitulé de la pétition: Fir d'Baïbehale vun der Summerzaït
