16.11.2017
Les étapes de cette pétition
10.11.2017
La pétition publique n°894 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 10-11-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Quant au fond
09.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°894, le 09-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
07.11.2017
La pétition publique n°894 est déposée, le 07-11-2017
Intitulé de la pétition: Abolir les frais d'inscription pour devenir donneur de moëlle osseuse
