14.05.2018
Publique n°892
Pétitionnaire: Stefano BOTTA
Instaurer une démocratie participative au Luxembourg en modifiant, dans le cadre de la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution, l'article 78 sur l'adoption des lois par le Chambre des Députés
But de la pétition
Toute pétition officielle qui aura été signée par au moins 4500 personnes, obligera le gouvernement à lancer endéans 6 mois un référendum d'initiative populaire via un vote en ligne et par courrier, qui dans le cas d'un vote majoritaire en faveur de la cause retenue dans le référendum, devra ... plus
Motivation de la pétition
Donner plus d'influence et de droits aux citoyens luxembourgeois.
Les étapes de cette pétition
09.05.2018
La pétition publique n°892 est clôturée, le 09-05-2018
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
08.02.2018
Signatures électroniques validées: 57
08.02.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
08.02.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°892, le 08-02-2018 - Nombre de signatures après validation: 57
19.01.2018
La période de signature de la pétition publique n°892 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 57
07.12.2017
La période de signature de la pétition publique n°892 est prolongée jusqu'au 18-01-2018, le 07-12-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 18-01-2018
06.12.2017
La pétition publique n°892 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05.12.2017
Déclaration de recevabilité
30.11.2017
La pétition publique n°892 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-11-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-12-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-01-2018 à 23h59
28.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°892, le 28-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
06.11.2017
La pétition publique n°892 est déposée, le 06-11-2017
Intitulé de la pétition: Instaurer une démocratie participative au Luxembourg en modifiant, dans le cadre de la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution, l'article 78 sur l'adoption des lois par le Chambre des Députés
But de la pétition: Toute pétition officielle qui aura été signée par au moins 4500 personnes, obligera le gouvernement à lancer endéans 6 mois un référendum d'initiative populaire via un vote en ligne et par courrier, qui dans le cas d'un vote majoritaire en faveur de la cause retenue dans le référendum, devra donner lieu soit à une modification, abolition ou instauration d'une nouvelle législation . Ceci permettra aux citoyens de participer activement aux changements des législations nécessaires en cas de désaccord avec le gouvernement.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Donner plus d'influence et de droits aux citoyens luxembourgeois.
