07.12.2017
Les étapes de cette pétition
30.11.2017
La pétition publique n°888 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 30-11-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Quant au fond
28.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°888, le 28-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.11.2017
La pétition publique n°888 est déposée, le 06-11-2017
Intitulé de la pétition: La possibilité pour les étudiants ayant le statut de réfugié au Luxembourg d'étudier à l'étranger.
