26.03.2018
Publique n°877
Pétitionnaire: Jesus Manuel Calleja Quintana
Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
But de la pétition
Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit » Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en ... plus
Motivation de la pétition
L´intérêt général viendrait donné doublement: 1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas ... plus
Les étapes de cette pétition
22.03.2018
La pétition publique n°877 est clôturée, le 22-03-2018
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
08.02.2018
Signatures électroniques validées: 82
08.02.2018
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
08.02.2018
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°877, le 08-02-2018 - Nombre de signatures après validation: 82
19.01.2018
La période de signature de la pétition publique n°877 est clôturée, le 19-01-2018 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 82
06.12.2017
La pétition publique n°877 est ouverte à signature, le 06-12-2017
05.12.2017
Déclaration de recevabilité
30.11.2017
La pétition publique n°877 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 30-11-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-12-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 17-01-2018 à 23h59
28.11.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°877, le 28-11-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.10.2017
La pétition publique n°877 est déposée, le 23-10-2017
Intitulé de la pétition: Egalité de droits pour les élèves des Ecoles Européennes du Luxembourg.
But de la pétition: Aujourd´hui il existe des catégories des élèves I (Institutions), II (Entreprises), et III (libre).. Dans un document dispo sur le Site Web de l´Ecole, les élèves catégorie III sont même nommés « élèves non admissibles de droit »
Discrimination 1) l´argent. Les parents des élèves en catégorie I ne payent pas de leur poche, pour le II ce sont des accords avec leurs employeurs, et pour finir les parents III doivent payer. Par exemple cette année: 5707,09 euros en Secondaire. Et ça au même temps que nous payons nous impôts à l´Etat luxembourgeois, qui lui aussi subventionne les Ecoles Européennes. Alors double imposition pour les III.
Discrimination 2) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à la cantine les jours courts.
Discrimination 3) les élèves Cat. III n´ont pas le droit à une prise en charge après les cours. Discrimination 4) aller-retour. Si les élèves III veulent étudier une année ailleurs ils n’ont pas la place garantie après cette année, ce qui n´est pas le cas pour d´autres.
Pour tout ceci, cette pétition voudrait élever à votre considération l´ouverture de conversations avec ces Ecoles en vue de parvenir à une situation d´égalité pour tous les élèves des Ecoles Européennes à Luxembourg.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: L´intérêt général viendrait donné doublement:
1 - L´Etat luxembourgeois octroie déjà une subvention pour les Ecoles Européennes tandis que ceux qui y payent leurs impôts sont en plus soumis à une redevance particulière (Minerval), de laquelle sont exempts des personnes qui ne payent pas leurs impôts ici.
2 - Ce n´est pas une situation juste pour les enfants, qui voient et vivent ces discriminations même au fil des jours.
