Ordinaire n°873

Pétitionnaire: Perrichon Cyril

Instauration d'une taxe de circulation pour toute automobile roulant sur les routes du Grand-Duché de Luxembourg ou abolition de vignette au Luxembourg

But de la pétition

Etant donné que chaque automobiliste immatriculé au Luxembourg est obligé de s'acquitter d'une taxe de circulation calculée sur l'émission de CO2 des véhicules il faudrait imposer cette taxe de circulation à tous les véhicules qui empruntent les routes du Luxembourg sous forme de vignette ... plus

Motivation de la pétition

Permettre de mettre au niveau les automobilistes immatriculés au Luxembourg avec les automobilistes étrangers devant la taxe de circulation

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
12.07.2018

La pétition ordinaire n°873 est clôturée, le 12-07-2018

Motivation de la clôture: Etant donné que la prise de position à laquelle Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a décidé de ne plus rien ajouter a été envoyée le 8 février 2018 au pétitionnaire concerné, la Commission a décidé que l'instruction de la pétition 873, dont l’objet est vidé, est à considérer comme étant close.

06.03.2018

Lettre du Président de la Chambre des Députés et transmission au pétitionnaire

14.02.2018

Courriel du pétitionnaire

08.02.2018

Transmission de la prise de position gouvernementale

25.01.2018

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°873 est disponible, le 25-01-2018

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

11.01.2018

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°873, le 11-01-2018

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire
10.01.2018

Reclassement de la pétition publique n°873, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 10-01-2018