Abaisser le niveau sonore - ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper ......

But de la pétition

Abaisser le niveau sonore des ambulances, pompiers, police, voitures modifiées, motos chopper,....il y a trop de nuisances qu’on pourrait éviter pour la bonne santé des citoyens atteints d’acouphènes et autres...

Motivation de la pétition

Trop de nuisance, maladie acouphènes, hypersensibilité des oreilles, malaises

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Les étapes de cette pétition

07.06.2018

Déclaration de clôture

29.05.2018

La pétition ordinaire n°869 est clôturée, le 29-05-2018

15.02.2018

Prise de position gouvernementale et transmission au pétitionnaire

15.02.2018

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°869 est disponible, le 15-02-2018

Ministre(s): Monsieur François Bausch, Ministre du Développement durable et des Infrastructures

11.01.2018

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°869, le 11-01-2018