Publique n°864

Pétitionnaire: JOSEPH COLLAZO

Sécurité sur nos routes nationales

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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14.11.2017

Déclaration d'irrecevabilité

10.11.2017

La pétition publique n°864 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 10-11-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Texte non reformulé

09.11.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°864, le 09-11-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

28.09.2017

La pétition publique n°864 est déposée, le 28-09-2017

Intitulé de la pétition: Sécurité sur nos routes nationales