Pétitionnaire: Luc Scholtes
Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel
But de la pétition
Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de ... plus
Motivation de la pétition
La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°859 est clôturée, le 16-04-2018
Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale
Transmission de la prise de position gouvernementale
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°859 est disponible, le 23-01-2018
Ministre(s):
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°859, le 19-12-2017
Ministre(s):
Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire