Ordinaire n°859

Pétitionnaire: Luc Scholtes

Pour des accises beaucoup plus élevées sur le diesel

But de la pétition

Suite aux révélations récentes, les voitures diesel ont émis quatre à sept fois plus de NOx dans la conduite sur route que dans les essais d’homologation. Selon l’étude de Jonson et al., ces « émissions excédentaires » causent environ 5.000 décès prématurés par an dans les 28 États membres de ... plus

Motivation de la pétition

La motivation de l’intérêt général se déduit du fait que des accises beaucoup plus élevées sur le diesel contribuerait significativement à adoucir : - Les effets négatifs sur la santé publique - L’impact environnemental des voitures diesel - La problématique de la mobilité individuelle au ... plus

Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire. Voir pétition publique.

Partager la pétition

Les étapes de cette pétition

Icon process
19.04.2018

Déclaration de clôture

16.04.2018

La pétition ordinaire n°859 est clôturée, le 16-04-2018

Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale

08.02.2018

Transmission de la prise de position gouvernementale

23.01.2018

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°859 est disponible, le 23-01-2018

Ministre(s):

19.12.2017

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°859, le 19-12-2017

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire Demande de prise de position au Ministre des Finances et transmission au pétitionnaire
15.12.2017

Reclassement de la pétition publique n°859, n'ayant pas atteint le seuil de 4500 signatures, en pétition ordinaire, le 15-12-2017