13.11.2017
Publique n°835
Pétitionnaire: Sylvie Ferreira
Regroupement des fratries à l'école
But de la pétition
Permettre à des enfants d'une même famille d'être inscrits à la même école.
Motivation de la pétition
Une commune peut décider de placer des enfants d'une même fratrie dans 2 écoles différentes si la commune disposes de plusieurs écoles. C'est au bon vouloir de la personne en charge de l'attribution des places. Or lorsqu'une fratrie se retrouve dans 2 écoles différentes, les problèmes ... plus
Les étapes de cette pétition
09.11.2017
La pétition publique n°835 est clôturée, le 09-11-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
15.09.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
13.09.2017
Signatures électroniques validées: 38
13.09.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°835, le 13-09-2017 - Nombre de signatures après validation: 38
09.09.2017
La période de signature de la pétition publique n°835 est clôturée, le 09-09-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 38
28.07.2017
La pétition publique n°835 est ouverte à signature, le 28-07-2017
26.07.2017
Déclaration de recevabilité
25.07.2017
La pétition publique n°835 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 25-07-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 28-07-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 08-09-2017 à 23h59
25.07.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°835, le 25-07-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
19.07.2017
La pétition publique n°835 est déposée, le 19-07-2017
Intitulé de la pétition: Regroupement des fratries à l'école
But de la pétition: Permettre à des enfants d'une même famille d'être inscrits à la même école.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Une commune peut décider de placer des enfants d'une même fratrie dans 2 écoles différentes si la commune disposes de plusieurs écoles.
C'est au bon vouloir de la personne en charge de l'attribution des places. Or lorsqu'une fratrie se retrouve dans 2 écoles différentes, les problèmes organisationnelles pour les familles sont importantes.
Les recours pour avoir ces enfants dans la même école sont alors quasi nul et au bon vouloir du bourgmestre.
Une loi permettrait de prendre en priorité ce critère dans l'attribution des places dans les écoles.
Ce regroupement de la fratrie doit se faire même pour les enfants du Précoce.
19.07.2017
