26.07.2017
Les étapes de cette pétition
25.07.2017
La pétition publique n°833 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 25-07-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Irrecevable quant au fond
25.07.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°833, le 25-07-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
17.07.2017
La pétition publique n°833 est déposée, le 17-07-2017
Intitulé de la pétition: Gleichbehandlung der Bürger RMG und Arbeitslose.
