Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible.

Déclaration de clôture

La pétition publique n°818 est clôturée, le 09-11-2017

Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction

Signatures électroniques validées: 62

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°818, le 15-09-2017 - Nombre de signatures après validation: 62

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

La période de signature de la pétition publique n°818 est clôturée, le 09-08-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 62

Signatures papier validées: 0

La pétition publique n°818 est ouverte à signature, le 27-06-2017

Déclaration de recevabilité

La pétition publique n°818 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 22-06-2017

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 27-06-2017 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 08-08-2017 à 23h59

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°818, le 20-06-2017

Avis de la Commission des Pétitions: favorable

La pétition publique n°818 est déposée, le 12-06-2017

Intitulé de la pétition: Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible.

But de la pétition: Réduire, voire supprimer les coûts de participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes au centre de sécurité à Colmar-Berg. Vu que le stage est obligatoire pour clôturer son permis de conduire, il devrait être bien plus accessible. Les personnes devant se rendre au centre de sécurité pour récupérer des points pour leur permis ainsi que les automobilistes et motocyclistes qui veulent participer à un stage volontaire devront en revanche payer le tarif usuel.

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Rendre le permis de conduire plus accessible à tout le monde.

Dépôt