26.03.2018
Ordinaire n°817
Pétitionnaire: Marc Bodelet
Modification de l'article L.151-4 du Code du travail relatif à l'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
Les étapes de cette pétition
22.03.2018
La pétition ordinaire n°817 est clôturée, le 22-03-2018
Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale
19.12.2017
Transmission au pétitionnaire
04.12.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°817 est disponible, le 04-12-2017
Ministre(s):
26.06.2017
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°817, le 26-06-2017
Ministre(s):
Accusé de réception et demande de prise de position gouvernementale
20.06.2017
La pétition ordinaire n°817 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 20-06-2017
Recevabilité: recevable
12.06.2017
La pétition ordinaire n°817 est déposée, le 12-06-2017
Intitulé de la pétition: Modification de l'article L.151-4 du Code du travail relatif à l'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
07.06.2017
