Ordinaire n°815

Pétitionnaire: --- ---

Pour le maintien de notre qualité de vie

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

Icon process
13.11.2017

Transmission à la pétitionnaire

27.07.2017

Prise de position de la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

26.06.2017

Déclaration d'irrecevabilité et transmission à la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg

20.06.2017

La pétition ordinaire n°815 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 20-06-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: De la compétence de la Ville de Luxembourg

12.06.2017

La pétition ordinaire n°815 est déposée, le 12-06-2017

Intitulé de la pétition: Pour le maintien de notre qualité de vie

24.05.2017

Dépôt