Pétitionnaire: Marceline Kremer
Changer l'article 107 de la constitution (concerne tous les cimetières) - Ajouter à la fin de l'alinéa trois, un second paragraphe stipulant : S'agissant des cimetières, les décisions concernant leur gestion ne seront prises qu'après concertation avec les concessionnaires du cimetière
But de la pétition
Nous demandons que les décisions concernant la gestion des cimetières du Grand-Duché de Luxembourg ne soient prises qu'après concertation avec les concessionnaires et aient désormais besoin de l'accord de la majorité de ceux-ci pour être valides. En quelques mots, nous demandons à toutes les ... plus
Motivation de la pétition
Le respect des morts est essentiel dans une société. Les défunts ont une relation essentielle avec les vivants. L'on pense par exemple à une maman qui a perdu son enfant. Plus que dans toute autre matière, les citoyens doivent être consultés avant toute décision relative aux emplacements et ... plus
Les étapes de cette pétition
La pétition ordinaire n°808 est clôturée, le 31-07-2018
Motivation de la clôture: L'objet de la pétition ordinaire 808 est vidé suite à l'adoption le 6 juin 2018 du rapport sur la proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution (6030) dans laquelle la proposition de modification de l'article 107, formulée par le pétitionnaire, n'a pas été retenue.
Transmission au Gouvernement de la prise de position de la pétitionnaire et information à la pétitionnaire
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°808 est disponible, le 21-03-2018
Pétitionnaire: Kremer Marceline
Transmission de la prise de position gouvernementale
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°808 est disponible, le 15-01-2018
Ministre(s): Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Transmission à la pétitionnaire
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°808, le 13-11-2017
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat
Demande de prise de position gouvernementale