04.05.2017
La pétition publique n°798 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 04-05-2017
Recevabilité: irrecevable
Les étapes de cette pétition
03.05.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°798, le 03-05-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.04.2017
La pétition publique n°798 est déposée, le 13-04-2017
Intitulé de la pétition: GAZON DE MERL (PARC DE MERL)
06.04.2017
