17.07.2017
Publique n°792
Pétitionnaire: Alain LORANG
Non à la Turquie en CE
But de la pétition
Que le Gouvernement luxembourgeois s'engage sur le plan européen pour l'arrêt immédiat des négociations d'adhésion à la CE avec la Turquie.
Motivation de la pétition
Le Luxembourg, membre fondateur de l'idée européenne, doit donner un signal fort à l'encontre du Gouvernement turc et des escalations diplomatiques récentes.
Les étapes de cette pétition
12.07.2017
La pétition publique n°792 est clôturée, le 12-07-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
01.06.2017
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
23.05.2017
La période de signature de la pétition publique n°792 est clôturée, le 23-05-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 343
23.05.2017
Signatures électroniques validées: 342
23.05.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°792, le 23-05-2017 - Nombre de signatures après validation: 342
10.04.2017
La pétition publique n°792 est ouverte à signature, le 10-04-2017
06.04.2017
La pétition publique n°792 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 06-04-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 10-04-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 22-05-2017 à 23h59
05.04.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°792, le 05-04-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
16.03.2017
La pétition publique n°792 est déposée, le 16-03-2017
Intitulé de la pétition: Non à la Turquie en CE
But de la pétition: Que le Gouvernement luxembourgeois s'engage sur le plan européen pour l'arrêt immédiat des négociations d'adhésion à la CE avec la Turquie.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Le Luxembourg, membre fondateur de l'idée européenne, doit donner un signal fort à l'encontre du Gouvernement turc et des escalations diplomatiques récentes.
