Publique n°788

Pétitionnaire: Adrien Lebrun

Renouvellement du permis de conduire à partir de 65 ans

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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04.05.2017

La pétition publique n°788 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 04-05-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Texte imprécis

03.05.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°788, le 03-05-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

23.02.2017

La pétition publique n°788 est déposée, le 23-02-2017

Intitulé de la pétition: Renouvellement du permis de conduire à partir de 65 ans