Publique n°780

Pétitionnaire: Eric Nepgen

Interdiction d'entrée au pays pour Donald Trump

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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28.02.2017

Déclaration d'irrecevabilité

24.02.2017

La pétition publique n°780 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Manque de précision

16.02.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°780, le 16-02-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

14.02.2017

La pétition publique n°780 est déposée, le 14-02-2017

Intitulé de la pétition: Interdiction d'entrée au pays pour Donald Trump