28.02.2017
Les étapes de cette pétition
24.02.2017
La pétition publique n°780 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 24-02-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Manque de précision
16.02.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°780, le 16-02-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
14.02.2017
La pétition publique n°780 est déposée, le 14-02-2017
Intitulé de la pétition: Interdiction d'entrée au pays pour Donald Trump
