01.06.2017
La pétition publique n°768 est clôturée, le 01-06-2017
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
Publique n°768
Pétitionnaire: Kevin Raach
Légalisation du cannabis pour les maladies chroniques.
But de la pétition
Je suis en faveur de la légalisation du cannabis, sur prescription médicale, pour les gens qui ont une maladie chronique. Ceci permettrait de soulager la souffrance des malades.
Motivation de la pétition
Les maladies chroniques sont des affections de longue durée qui, en règle générale, évoluent lentement. Responsables de 63% des décès, les maladies chroniques (cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux, cancer, affections respiratoires chroniques, diabète...) sont la toute première cause ... plus
Les étapes de cette pétition
05.04.2017
Signatures électroniques validées: 732
05.04.2017
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°768, le 05-04-2017 - Nombre de signatures après validation: 732
22.03.2017
La période de signature de la pétition publique n°768 est clôturée, le 22-03-2017 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 732
08.02.2017
La période de signature de la pétition publique n°768 est prolongée jusqu'au 21-03-2017, le 08-02-2017
Nouvelle date de fin de la période de signature: 21-03-2017
06.02.2017
La pétition publique n°768 est ouverte à signature, le 06-02-2017
06.02.2017
Déclaration de recevabilité
02.02.2017
La pétition publique n°768 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-02-2017
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-02-2017 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 20-03-2017 à 23h59
31.01.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°768, le 31-01-2017
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
20.01.2017
La pétition publique n°768 est déposée, le 20-01-2017
Intitulé de la pétition: Légalisation du cannabis pour les maladies chroniques.
But de la pétition: Je suis en faveur de la légalisation du cannabis, sur prescription médicale, pour les gens qui ont une maladie chronique. Ceci permettrait de soulager la souffrance des malades.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les maladies chroniques sont des affections de longue durée qui, en règle générale, évoluent lentement. Responsables de 63% des décès, les maladies chroniques (cardiopathies, accidents vasculaires cérébraux, cancer, affections respiratoires chroniques, diabète...) sont la toute première cause de mortalité dans le monde.
