10.03.2017
Les étapes de cette pétition
09.03.2017
La pétition publique n°764 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 09-03-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3) - le pétitionnaire n'a pas reformulé son texte
07.03.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°764, le 07-03-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
18.01.2017
La pétition publique n°764 est déposée, le 18-01-2017
Intitulé de la pétition: JO zu der Juegd vun de Fiiss.
