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12.01.2017
La pétition publique n°758 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2017
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3)
Publique n°758
Pétitionnaire: Lionel Delhaye
Introduire la participation de la CNS immédiatement chez les médecins/docteurs/dentistes et autres acteurs du secteur de la santé
Les étapes de cette pétition
10.01.2017
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°758, le 10-01-2017
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
21.12.2016
La pétition publique n°758 est déposée, le 21-12-2016
Intitulé de la pétition: Introduire la participation de la CNS immédiatement chez les médecins/docteurs/dentistes et autres acteurs du secteur de la santé
