Publique n°735

Pétitionnaire: Johan DOMAS

Quelle place pour les Luxembourgeois de l'étranger ?

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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19.01.2017

Déclaration d'irrecevabilité

12.01.2017

La pétition publique n°735 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 12-01-2017

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Sans reformulation

10.01.2017

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°735, le 10-01-2017

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

03.11.2016

La pétition publique n°735 est déposée, le 03-11-2016

Intitulé de la pétition: Quelle place pour les Luxembourgeois de l'étranger ?