15.11.2016
Les étapes de cette pétition
10.11.2016
La pétition publique n°732 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 10-11-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Compétence communale
08.11.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°732, le 08-11-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
25.10.2016
La pétition publique n°732 est déposée, le 25-10-2016
Intitulé de la pétition: Cimetière Saint-Joseph d'Esch-sur-Alzette.
