10.03.2017
La pétition ordinaire n°729 est clôturée, le 10-03-2017
Motivation de la clôture: Suite à la deuxième prise de position gouvernementale
Les étapes de cette pétition
24.02.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°729 est disponible, le 24-02-2017
Ministre(s):
07.02.2017
Lettre du Président de la Chambre des Députés à la pétitionnaire
06.02.2017
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°729, le 06-02-2017
Ministre(s):
23.01.2017
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°729 est disponible, le 23-01-2017
15.12.2016
Transmission à la pétitionnaire
13.12.2016
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°729 est disponible, le 13-12-2016
Ministre(s):
17.11.2016
Lettre à la pétitionnaire
27.10.2016
Lettre de la pétitionnaire
20.10.2016
La pétition ordinaire n°729 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 20-10-2016
Recevabilité: recevable
19.10.2016
La pétition ordinaire n°729 est déposée, le 19-10-2016
Intitulé de la pétition: Demande d'octroi de la classe d'impôt 2 aux familles monoparentales
