Publique n°727

Pétitionnaire: Jerry Le Vaillant

Installation d'un système de barrière automatique au parking Hôtel de Ville à Ettelbruck

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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15.11.2016

Déclaration d'irrecevabilité

20.10.2016

La pétition publique n°727 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 20-10-2016

Recevabilité: irrecevable

20.10.2016

La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°727, le 20-10-2016

Avis de la Commission des Pétitions: défavorable

11.10.2016

La pétition publique n°727 est déposée, le 11-10-2016

Intitulé de la pétition: Installation d'un système de barrière automatique au parking Hôtel de Ville à Ettelbruck