Ordinaire n°719

Pétitionnaire: Handicap international

Stop aux bombardements massifs de civils

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Les étapes de cette pétition

Icon process
26.07.2017

Déclaration de clôture

25.07.2017

La pétition ordinaire n°719 est clôturée, le 25-07-2017

10.03.2017

Transmission de la prise de position du pétitionnaire

10.03.2017

Information au pétitionnaire

31.01.2017

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°719 est disponible, le 31-01-2017

Pétitionnaire: Handicap international

01.12.2016

Information au pétitionnaire

10.11.2016

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°719 est disponible, le 10-11-2016

Ministre(s):

11.10.2016

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°719, le 11-10-2016

Ministre(s):

Demande de prise de position au Ministre des Affaires étrangères et européennes avec information au pétitonnaire

Demande de prise de position au Ministre des Affaires étrangères et européennes avec information au pétitonnaire
04.10.2016

La pétition ordinaire n°719 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 04-10-2016

Recevabilité: recevable

03.10.2016

La pétition ordinaire n°719 est déposée, le 03-10-2016

Intitulé de la pétition: Stop aux bombardements massifs de civils

30.09.2016

Dépôt