10.11.2016
La pétition publique n°718 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 10-11-2016
Recevabilité: irrecevable
Les étapes de cette pétition
08.11.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°718, le 08-11-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
28.09.2016
La pétition publique n°718 est déposée, le 28-09-2016
Intitulé de la pétition: Bien-être animal et santé humaine
