Publique n°702

Pétitionnaire: Christian Rausch

Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....

But de la pétition

Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.

Motivation de la pétition

Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d’agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.

expiré  24.10.2016
87 /4.500
2%
signatures enregistrées

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Les étapes de cette pétition

Icon process
19.01.2017

La pétition publique n°702 est clôturée, le 19-01-2017

Motivation de la clôture: Déclaration de clôture

17.11.2016

Signatures électroniques validées: 87

17.11.2016

Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°702, le 17-11-2016 - Nombre de signatures après validation: 87

17.11.2016

Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire

25.10.2016

La période de signature de la pétition publique n°702 est clôturée, le 25-10-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 87

12.09.2016

La pétition publique n°702 est ouverte à signature, le 12-09-2016

08.09.2016

La pétition publique n°702 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 08-09-2016

Recevabilité: recevable

Date de début de la période de signature: 12-09-2016 à 0h00

Date de fin de la période de signature: 24-10-2016 à 23h59

06.09.2016

La pétition publique n°702 est déposée, le 06-09-2016

Intitulé de la pétition: Dérogation du port de ceinture pour tous les conducteurs de bus en service national Rgtr, Tice, Avl, Tec, etc....

 

But de la pétition: Plus de sécurité et temps de réaction en cas d'agression. Sécurité et confort pour les usagers des transports en commun et nos citoyens utilisant nos routes nationales.

 

Motivation de l'intérêt général de la pétition: Plus de sécurité pour les chauffeurs et les passagers afin d'éviter des accidents en cas d’agression lors du temps de conduite, et sécuriser les passagers et les usagers des routes nationales et autoroutes.

 

 

05.09.2016

La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°702, le 05-09-2016

Avis de la Commission des Pétitions: favorable