01.12.2016
Les étapes de cette pétition
31.10.2016
Lettre de la Bourgmestre de la Ville de Luxembourg
26.07.2016
La pétition publique n°691 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 26-07-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Compétence communale
25.07.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°691, le 25-07-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.07.2016
La pétition publique n°691 est déposée, le 13-07-2016
Intitulé de la pétition: Panneaux d'interdiction de donner à manger aux pigeons
