Ordinaire n°674

Pétitionnaire: Michel Rubio, Sandra Rubio-Schmit, Guy Marloye, Liliane Luciani-Marloye

Construction future de nouveaux vestiaires et d'une nouvelle buvette sur le terrain de football de Weiler-la-Tour

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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27.06.2016

Transmission aux autorités communales de Weiler-la-Tour

21.06.2016

La pétition ordinaire n°674 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 21-06-2016

Recevabilité: irrecevable

Motivation: Sous la compétence communale

15.06.2016

La pétition ordinaire n°674 est déposée, le 15-06-2016

Intitulé de la pétition: Construction future de nouveaux vestiaires et d'une nouvelle buvette sur le terrain de football de Weiler-la-Tour