27.10.2016
La pétition publique n°671 est clôturée, le 27-10-2016
Motivation de la clôture: Sans poursuite de l'instruction
Publique n°671
Pétitionnaire: --- ---
Pour un contrôle plus sévère du port de la ceinture de sécurité dans les bus qui en sont équipés.
But de la pétition
Responsabiliser les passagers en vue d’améliorer la sécurité dans les bus.
Motivation de la pétition
La majorité des personnes ne portent pas leur ceinture. En cas d'accident, les personnes non attachées représentent un danger pour les personnes qui le sont.
Les étapes de cette pétition
06.09.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
05.09.2016
Signatures électroniques validées: 10
05.09.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°671, le 05-09-2016 - Nombre de signatures après validation: 10
23.08.2016
La période de signature de la pétition publique n°671 est clôturée, le 23-08-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 10
12.07.2016
Déclaration de recevabilité
11.07.2016
La pétition publique n°671 est ouverte à signature, le 11-07-2016
07.07.2016
La pétition publique n°671 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 07-07-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 11-07-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 22-08-2016 à 23h59
30.06.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°671, le 30-06-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
13.06.2016
La pétition publique n°671 est déposée, le 13-06-2016
Intitulé de la pétition: Pour un contrôle plus sévère du port de la ceinture de sécurité dans les bus qui en sont équipés.
But de la pétition: Responsabiliser les passagers en vue d’améliorer la sécurité dans les bus.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: La majorité des personnes ne portent pas leur ceinture. En cas d'accident, les personnes non attachées représentent un danger pour les personnes qui le sont.
