06.09.2016
La pétition publique n°664 est clôturée, le 06-09-2016
Motivation de la clôture: Pas de poursuite de l'instruction
Publique n°664
Pétitionnaire: Daniel CIMA
Que les pétitions publiques sur ce site soient aussi consultables en luxembourgeois, en anglais et en allemand.
But de la pétition
Rendre encore plus visible et populaire l'outil démocratique qui est la pétition, en le rendant plus accessible aux personnes moins francophones.
Motivation de la pétition
Il est dans l'intérêt général que toute personne habitant et votant au Luxembourg puisse consulter la partie pétitions du site chd.lu en d'autres langues que le Français.
Les étapes de cette pétition
25.07.2016
Signatures électroniques validées: 88
25.07.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
25.07.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°664, le 25-07-2016 - Nombre de signatures après validation: 88
19.07.2016
La période de signature de la pétition publique n°664 est clôturée, le 19-07-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 88
06.06.2016
La pétition publique n°664 est ouverte à signature, le 06-06-2016
02.06.2016
La pétition publique n°664 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 02-06-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 06-06-2016 à 0h00
31.05.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°664, le 31-05-2016
Avis de la Commission des Pétitions: favorable
23.05.2016
La pétition publique n°664 est déposée, le 23-05-2016
Intitulé de la pétition: Que les pétitions publiques sur ce site soient aussi consultables en luxembourgeois, en anglais et en allemand.
But de la pétition: Rendre encore plus visible et populaire l'outil démocratique qui est la pétition, en le rendant plus accessible aux personnes moins francophones.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Il est dans l'intérêt général que toute personne habitant et votant au Luxembourg puisse consulter la partie pétitions du site chd.lu en d'autres langues que le Français.
