21.06.2016
La pétition ordinaire n°663 est clôturée, le 21-06-2016
Motivation de la clôture: Suite à la prise de position gouvernementale
Les étapes de cette pétition
06.06.2016
Transmission d'une prise de position gouvernementale et demande de clôture
31.05.2016
La pétition ordinaire n°663 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 31-05-2016
Recevabilité: recevable
31.05.2016
La pétition ordinaire n°663 est déposée, le 31-05-2016
Intitulé de la pétition: Pour faire cesser le harcèlement moral dans le cadre professionnel.
14.10.2015
