21.06.2016
Publique n°658
Pétitionnaire: vincent soubeyran
Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen.
Les étapes de cette pétition
02.06.2016
La pétition publique n°658 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 02-06-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Art. 155bis (3)
31.05.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°658, le 31-05-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
13.05.2016
La pétition publique n°658 est déposée, le 13-05-2016
Intitulé de la pétition: Pour la suppression des pièces de 1 et 2 cents au 1er janvier 2017 au Luxembourg, et la demande de leur suppression au niveau européen.
