27.06.2016
Les étapes de cette pétition
22.06.2016
La pétition publique n°646 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 22-06-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Le pétitionnaire n'a pas fourni d'adaptation de texte
21.06.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°646, le 21-06-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
04.05.2016
La pétition publique n°646 est déposée, le 04-05-2016
Intitulé de la pétition: Lëtzebuerger Sproch als Amtssprooch
