25.07.2016
La pétition publique n°635 est clôturée, le 25-07-2016
Motivation de la clôture: Pas de demande de poursuivre l'instruction
Publique n°635
Pétitionnaire: Adrien Lebrun
Changement du drapeau national en "Roude Léiw"
But de la pétition
Adopter un nouveau drapeau plus caractéristique au Grand-Dduché de Luxembourg.
Motivation de la pétition
Éviter les confusions avec le drapeau actuel avec la France ou encore les Pays-Bas.
Les étapes de cette pétition
21.06.2016
Signatures électroniques validées: 191
21.06.2016
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
21.06.2016
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°635, le 21-06-2016 - Nombre de signatures après validation: 191
31.05.2016
La période de signature de la pétition publique n°635 est clôturée, le 31-05-2016 - Nombre de signatures électroniques avant validation: 191
18.04.2016
La pétition publique n°635 est ouverte à signature, le 18-04-2016
18.04.2016
Déclaration de recevabilité
14.04.2016
La pétition publique n°635 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents, le 14-04-2016
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-04-2016 à 0h00
Date de fin de la période de signature: 30-05-2016 à 23h59
13.04.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°635, le 13-04-2016
11.04.2016
La pétition publique n°635 est déposée, le 11-04-2016
Intitulé de la pétition: Changement du drapeau national en "Roude Léiw"
But de la pétition: Adopter un nouveau drapeau plus caractéristique au Grand-Dduché de Luxembourg.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Éviter les confusions avec le drapeau actuel avec la France ou encore les Pays-Bas.
