21.01.2016
La pétition publique n°592 est déclarée irrecevable par la Conférence des Présidents, le 21-01-2016
Recevabilité: irrecevable
Motivation: Article 155bis (3) du Règlement
Les étapes de cette pétition
21.01.2016
La Commission des Pétitions a donné un avis défavorable au sujet de la pétition publique n°592, le 21-01-2016
Avis de la Commission des Pétitions: défavorable
06.01.2016
La pétition publique n°592 est déposée, le 06-01-2016
Intitulé de la pétition: Rückerstattung von Flash Glukose Monitoring - Remboursement du Flash Glucose Monitoring
