Ordinaire n°576

Pétitionnaire: Claude Eich

Pour l'extension des zones piétonnes dans la ville de Luxembourg

irrecevable

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Les étapes de cette pétition

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18.11.2015

Déclaration d'irrecevabilité

18.11.2015

La pétition ordinaire n°576 est déclarée irrecevable par la Commission des Pétitions, le 18-11-2015

Recevabilité: irrecevable

Motivation: De la compétence des autorités communales de la Ville de Luxembourg

28.10.2015

La pétition ordinaire n°576 est déposée, le 28-10-2015

Intitulé de la pétition: Pour l'extension des zones piétonnes dans la ville de Luxembourg

28.10.2015

Dépôt