Pour que la législation assimile la cigarette électronique à la cigarette classique

La pétition ordinaire n°562 est clôturée, le 18-11-2015

Transmission de la question parlementaire 827 de Madame la Députée Nancy Arendt et demande de clôture

La pétition ordinaire n°562 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 20-10-2015

Recevabilité: recevable

La pétition ordinaire n°562 est déposée, le 01-10-2015

Intitulé de la pétition: Pour que la législation assimile la cigarette électronique à la cigarette classique

Dépôt