21.01.2015
Ordinaire n°399
Pétitionnaire: Claude Seiwert
Disponibilité des pétitions en-ligne sur le site de la Chambre des Députés sous forme de liste imprimée pour signature manuscrite dans toutes les mairies du pays.
But de la pétition
Ne plus discriminer les personnes soit ne pas disposant de connection internet, d'adresse e-mail (courriel) au ne pas ayant apte de manipuler un ordinateur. (Je vise surtout les personnes âgées) Toutes les pétitions acceptées par la Commission des Pétitions devront être mises à disposition ... plus
Cette pétition publique n’a pas atteint le seuil de 4.500 signatures. A la demande du pétitionnaire, elle a été transformée en pétition ordinaire.
Voir pétition publique.
Les étapes de cette pétition
20.10.2014
Transmission de la prise de position gouvernementale et demande de clôture
14.10.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°399 est disponible, le 14-10-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
09.09.2014
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°399, le 09-09-2014
Ministre(s): Monsieur Xavier Bettel, Premier ministre, Ministre d'Etat, Monsieur Dan Kersch, Ministre de l'Intérieur
Demande de prise de position au Premier Ministre et au Ministre de l'Intérieur
09.09.2014
Information au pétitionnaire au sujet du reclassement de sa pétition publique en pétition ordinaire
08.09.2014
