20.10.2014
La pétition ordinaire n°367 est clôturée, le 20-10-2014
Motivation de la clôture: Déclaration de clôture
Les étapes de cette pétition
16.07.2014
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°367 est disponible, le 16-07-2014
Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
27.05.2014
La pétition ordinaire n°367 est renvoyée en commission(s), le 27-05-2014
Commissions parlementaire: Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace
09.05.2014
La pétition ordinaire n°367 est déposée, le 09-05-2014
Intitulé de la pétition: Et spuert een net un der Bildung! Petitioun géint de Projet de loi 6670
09.05.2014
