Publique n°349

Pétitionnaire: Francis Hames

Bourses d'études

But de la pétition

Que les travailleurs frontaliers soient traités de la même manière que les travailleurs résidents

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Les étapes de cette pétition

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20.05.2014

La pétition publique n°349 est retirée, le 20-05-2014

Motivation du retrait: Courriel du pétitionnaire

23.04.2014

La pétition publique n°349 est déposée, le 23-04-2014

But de la pétition: Que les travailleurs frontaliers soient traités de la même manière que les travailleurs résidents