25.07.2016
La pétition ordinaire n°324 est clôturée, le 25-07-2016
Motivation de la clôture: Suite au vote du pl 6588
Ordinaire n°324
Pétitionnaire: Exploitants et chauffeurs d'un service de taxi sur le territoire de la Ville de Luxembourg
Pétition concernant l'organisation du secteur des taxis
Les étapes de cette pétition
02.05.2016
Lettre au pétitionnaire
13.06.2013
Information au pétitionnaire
13.06.2013
La pétition ordinaire n°324 est renvoyée en commission(s), le 13-06-2013
Commissions parlementaire: Commission du Développement durable
11.06.2013
La pétition ordinaire n°324 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 11-06-2013
Recevabilité: recevable
27.05.2013
La pétition ordinaire n°324 est déposée, le 27-05-2013
Intitulé de la pétition: Pétition concernant l'organisation du secteur des taxis
