13.09.2024
Ordinaire n°3116
Pétitionnaire: Lynn Kremer
Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés
But de la pétition
pour le texte complet de la pétition 3116 -> voire le document PDF attaché en annexe
Motivation de la pétition
pour le texte complet de la pétition 3116 -> voire le document PDF attaché en annexe
Les étapes de cette pétition
11.07.2024
Réaction de la pétitionnaire à la prise de position de Monsieur le Ministre de la Fonction publique
Réaction de la pétitionnaire à la prise de position de Monsieur le Ministre de la Fonction publique
08.07.2024
Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire
03.06.2024
Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3116 est disponible, le 03-06-2024
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique
Prise de position gouvernementale
06.05.2024
Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3116, le 06-05-2024
Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique
30.04.2024
La pétition ordinaire n°3116 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-04-2024
Recevabilité: recevable
19.03.2024
La pétition ordinaire n°3116 est déposée, le 19-03-2024
Intitulé de la pétition: Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés
Texte complet de la pétition 3116
