Ordinaire n°3116

Pétitionnaire: Lynn Kremer

Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés

But de la pétition

pour le texte complet de la pétition 3116 -> voire le document PDF attaché en annexe

Motivation de la pétition

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Les étapes de cette pétition

Icon process
08.07.2024

Transmission de la prise de position gouvernementale au pétitionnaire

03.06.2024

Une prise de position au sujet de la pétition ordinaire n°3116 est disponible, le 03-06-2024

Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique

Prise de position gouvernementale Prise de position gouvernementale
06.05.2024

Une prise de position est demandée au sujet de la pétition ordinaire n°3116, le 06-05-2024

Ministre(s): Monsieur Serge Wilmes, Ministre de la Fonction publique

30.04.2024

La pétition ordinaire n°3116 est déclarée recevable par la Commission des Pétitions, le 30-04-2024

Recevabilité: recevable

19.03.2024

La pétition ordinaire n°3116 est déposée, le 19-03-2024

Intitulé de la pétition: Pétition pour Limiter la Durée de l' "Ordre de Justification" dans les Dossiers des Fonctionnaires ou Employés

Texte complet de la pétition 3116 Texte complet de la pétition 3116